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qui a fait jurisprudence

См. также в других словарях:

  • JURISPRUDENCE — Le mot «jurisprudence» a subi une curieuse évolution. À Rome, il désignait la science du droit, science qui devait être empreinte de sagesse, de «prudence». Aujourd’hui, en Europe continentale, il s’applique aux règles juridiques que l’on peut… …   Encyclopédie Universelle

  • Jurisprudence en France — Jurisprudence Sources du droit (Catégorie) Coutume Doctrine …   Wikipédia en Français

  • fait — fait, aite 1. (fè, fè t ) part. passé de faire. 1°   Formé, exécuté. L homme fait à l image de Dieu. Un tertre fait de main d homme. Ce tailleur vend des habits tout faits.    Familièrement. Ce n est ni fait ni à faire, se dit d un travail mal… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Jurisprudence — La jurisprudence désigne l ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s agit donc de décisions précédemment rendues qui illustrent comment un problème juridique a été résolu. La jurisprudence est constituée d… …   Wikipédia en Français

  • jurisprudence — (ju ri spru dan s ) s. f. 1°   La science du droit et des lois. •   Trois degrés d élévation du pôle renversent toute la jurisprudence, un méridien décide de la vérité..., PASC. Pens. III, 8, édit. HAVET.. •   La jurisprudence est la connaissance …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Fait des choses — Responsabilité du fait des choses Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français

  • La jurisprudence — Jurisprudence Sources du droit (Catégorie) Coutume Doctrine …   Wikipédia en Français

  • Fait personnel — Responsabilité du fait personnel en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français

  • Fait d'autrui — Responsabilité du fait d autrui Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français

  • FAIT — n. m. Ce que quelqu’un fait, a fait ou fera. Il nie le fait. On lui impute des faits graves. C’est par des faits que je veux lui prouver mon attachement. Ses faits ne répondent pas à ses promesses. Se vanter ainsi ne peut être que le fait d’un… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Jurisprudence Elizabeth Key — La jurisprudence Elizabeth Key est l un des nombreux épisodes judiciaires concernant le statut des esclaves en Virginie au XVIIe siècle, qui verra progressivement leurs prétentions à pouvoir un jour devenir libres, ou à permettre à leurs… …   Wikipédia en Français

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